Notre entreprise est spécialisée dans la vente de composants et prestations de services pour l’artisanat et l’industrie en Suisse. Sur ce marché, la vente s’effectue directement par l’intermédiaire de Sobral AG Nordic Crafts.
Notre siège social:
Sobral AG Nordic Crafts, Luzernerstrasse 19, 6403 Küssnacht SZ.
Juridiction compétente et livraisons:
Sobral AG Nordic Crafts, Werkstrasse 12a, 9444 Diepoldsau
Téléphone 071 726 70 50; info@sobral.ch
Conditions de livraison
Sauf mention contraire dans la description du produit, tous nos articles sont prêts à être expédiés. Le coût de la livraison des articles commandés est à la charge du client. SOBRAL décline toute responsabilité en cas de défaut ou de retard de livraison en raison d’une indication incorrecte de l’adresse de livraison par le client ou de l’absence du destinataire. Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de SOBRAL ne peut être engagée en cas de retards de livraison qui ne lui sont pas imputables, par exemple, en cas de force majeure, d’embouteillages ou d’intempéries. Le client ne peut alors faire valoir aucun droit de rétractation ou d’indemnisation. À la veille de jours fériés (Pâques, Noël), des délais de livraison plus longs sont à prévoir. La responsabilité de SOBRAL ne peut être engagée en cas de dommages durant le transport ou dus à un stockage inadéquat des marchandises après leur réception par le client ou ses auxiliaires.
Les livraisons sont effectuées par la Poste suisse dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Le suivi du colis s’effectue sur le site www.post.ch. Les frais d’envoi et de gestion s’élèvent en général à un montant forfaitaire de 10 CHF.
Garantie
SOBRAL garantit que les marchandises livrées sont fonctionnelles et exemptes de défauts de matière ou de fabrication. Toute autre propriété n’est garantie que si SOBRAL s’y engage par écrit. Toute modification du produit ou de l’emballage par le fabricant ne saurait être considérée comme un défaut. La garantie ne s’applique que dans la mesure où les marchandises sont utilisées et stockées de façon appropriée et conformément aux instructions d’utilisation. La mise en œuvre de la garantie est notamment exclue en cas de dommages causés par l’usure normale des produits, une manipulation inappropriée ou brusque, un usage excessif, un accident ou un cas de force majeure.
La durée de la garantie est de 2 (deux) ans à compter de la date d’expédition. La garantie expire dès lors que le client ou des tiers procèdent à des modifications ou des réparations sur les marchandises livrées sans l’accord écrit de SOBRAL. En cas de réclamation justifiée pour des défauts imputables à SOBRAL, SOBRAL procède alors à une livraison de remplacement. Toute autre prétention de l’acheteur est exclue. Sont notamment exclues toute autre prétention au titre de la garantie (en particulier, la réduction ou la rédhibition) ainsi que toute responsabilité de SOBRAL envers l’acheteur pour des dommages directs ou indirects indépendamment de leur motif juridique (en particulier, les dommages directs ou indirects résultant d’un défaut, les prétentions de tiers, ainsi que l’indemnisation d’un manque à gagner).
1 Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société SOBRAL AG et les clients de sa boutique en ligne www.sobral.ch et s’appliquent à l’ensemble des commandes de marchandises passées sur la boutique en ligne www.sobral.ch (ci-après « SOBRAL »). Elles constituent un élément obligatoire de chaque contrat conclu entre SOBRAL AG et ses clients. Toute stipulation annexe ou garantie sortant du cadre des présentes CGV requiert la forme écrite. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles affichées sur la page d’accueil du site. SOBRAL se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les clauses de non-responsabilité sur www.sobral.ch font partie intégrante des présentes CGV et peuvent être également réajustées à tout moment. Le client peut consulter à tout moment les CGV à l’adresse www.sobral.ch/cgv.
2 Prix et marchandises
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne de SOBRAL ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une incitation sans engagement pour les clients à passer une commande. Les informations relatives aux marchandises et aux prix sur le site www.sobral.ch sont données sans engagement et à titre indicatif. Les prix indiqués sont en francs suisses. En outre, chaque livraison entraîne la facturation au client du montant correspondant aux frais d’expédition et de la TVA.
3 Commande ferme du client et conclusion d’un contrat
En passant une commande en ligne sur le site www.sobral.ch, le client émet une offre ferme. Une fois la commande passée, le client ne peut modifier cette dernière. Les commandes des clients s’effectuent selon les étapes suivantes : 1) Sélection des marchandises 2) Confirmation en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » 3) Vérification de la commande dans le panier 4) Confirmation en cliquant sur « Procéder au paiement » 5) Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des identifiants (adresse e-mail et mot de passe). 6) Sélection du mode de paiement 7) Nouvelle vérification et, le cas échéant, vérification des informations saisies. (Avant de confirmer sa commande et après vérification de ses informations, le client peut, en cliquant sur le bouton « Page précédente » de son navigateur Internet, revenir à la page sur laquelle il a saisi ses informations et les rectifier ou interrompre la commande en fermant le navigateur Internet.) 8) Confirmation de commande avec obligation de paiement.
SOBRAL envoie une confirmation de commande automatique par e-mail au client.
Le contrat est conclu au moment de l’envoi de cette confirmation. Seule cette confirmation confère au client le droit de se faire livrer la marchandise. Le contenu du contrat est enregistré et le client reçoit le récapitulatif de sa commande par e-mail. Le client peut consulter ses commandes dans son espace client SOBRAL sous « Mon compte » --> « Mes commandes ». Si la marchandise commandée par le client n’est pas disponible dans les quantités souhaitées ou au prix indiqué sur www.sobral.ch, le client en est informé au cours du processus de commande. Le contrat est conclu entre le client et la société Sobral AG Nordic Crafts, Werkstrasse 12a, 9444 Diepoldsau.
4 Inscription et sécurité des données
Pour passer une commande, le client doit s’inscrire sur www.sobral.ch et créer un compte personnel. Quel que soit le type de commande, les informations saisies lors de l’inscription doivent être exhaustives et correctes. Seules les personnes majeures peuvent passer une commande. Le mot de passe choisi par le client lors de son inscription doit rester strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers. Le client est responsable de toutes les actions entreprises sur le site Internet avec ses identifiants, y compris celles effectuées à son insu. Toute communication relative à une commande ou autre émanant de SOBRAL est effectuée par voie électronique. Il est expressément fait mention des risques de sécurité inhérents à la transmission de données par e-mail et indépendants de la volonté de SOBRAL, tels que la transmission de virus, l’endommagement ou la perte de données et l’accès de tiers à ces données. Lorsqu’il passe commande, le client autorise SOBRAL à envoyer des documents et autres données, notamment par le biais d’e-mails non cryptés. Le client peut, à tout moment, refuser l’envoi de publicités en lien avec SOBRAL, en envoyant un e-mail à l’adresse info@sobral.ch. La responsabilité de SOBRAL ne saurait être engagée pour la sécurité des données transmises par Internet. Les données sont transmises non cryptées.
5 Paiement
Le client doit payer les marchandises commandées à l’avance. En cas de paiement par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express), PayPal ou autre, ou avec PostFinance, le montant est débité le jour-même de la commande. Si le client souhaite effectuer un paiement anticipé, SOBRAL lui communique alors ses coordonnées bancaires ainsi que ses n° IBAN/de référence dans l’e-mail de confirmation de commande. Le délai de paiement est de 7 (sept) jours ouvrés. Le contrat devient caduque en l’absence de paiement dans ce délai.
6 Livraison
Sauf mention contraire dans la description du produit, tous nos articles sont prêts à être expédiés. Dans ce cas, les livraisons en Suisse sont généralement effectuées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
SOBRAL décline toute responsabilité en cas de défaut ou de retard de livraison en raison d’une indication incorrecte de l’adresse de livraison par le client ou de l’absence du destinataire. Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de SOBRAL ne peut être engagée en cas de retards de livraison qui ne lui sont pas imputables, par exemple, en cas de force majeure, d’embouteillages ou d’intempéries. Le client ne peut alors faire valoir aucun droit de rétractation ou d’indemnisation. À la veille de jours fériés (Pâques, Noël), des délais de livraison plus longs sont à prévoir. La responsabilité de SOBRAL ne peut être engagée en cas de dommages durant le transport ou dus à un stockage inadéquat des marchandises après leur réception par le client ou ses auxiliaires.
7 Contrôle des marchandises et réclamations
Le client s'engage à vérifier que la commande est complète et intacte dès réception.engage à vérifier que la commande est complète et intacte dès réception. Toute réclamation éventuelle relative à la qualité et à l'intégralité des marchandises doit être communiquée dans les plus brefs délais à SOBRAL et au plus tard 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de la livraison, faute de quoi cette dernière est considérée sans défaut et acceptée. En cas de suspicion de dommages dus au transport, le client est tenu de signaler immédiatement tout défaut éventuel au moyen du formulaire de contact sur le site www.sobral.ch. La responsabilité de SOBRAL ne peut être engagée en cas de dommages durant le transport ou dus à un stockage inadéquat des marchandises après leur réception par le client ou ses auxiliaires.
8 Droit de rétractation / de retour
Le client est en droit de se rétracter sans justification d’un contrat conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne SOBRAL dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la livraison. Le délai est respecté dès lors que le client informe de sa rétractation par courrier ou par e-mail et renvoie les marchandises dans ce délai (date du cachet de la Poste faisant foi). Les marchandises doivent être retournées, aux frais du client, à l’adresse suivante : Sobral AG Nordic Crafts, Werkstrasse 12a, 9444 Diepoldsau. Le droit de rétractation n’est juridiquement valable que si les marchandises sont retournées non utilisées, intactes, dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine non ouvert. SOBRAL rembourse la valeur des marchandises au client dès réception des marchandises retournées en l’état. Les frais d’expédition de la commande ne sont pas remboursés.
9 Garantie et responsabilité
SOBRAL garantit que les marchandises livrées sont fonctionnelles et exemptes de défauts de matière ou de fabrication. Toute autre propriété n’est garantie que si SOBRAL s’y engage par écrit. Toute modification du produit ou de l’emballage par le fabricant ne saurait être considérée comme un défaut. La garantie ne s’applique que dans la mesure où les marchandises sont utilisées et stockées de façon appropriée et conformément aux instructions d’utilisation. La mise en œuvre de la garantie est notamment exclue en cas de dommages causés par l’usure normale des produits, une manipulation inappropriée ou brusque, un usage excessif, un accident ou un cas de force majeure. La durée de la garantie est de 2 (deux) ans à compter de la date d’expédition. La garantie expire dès lors que le client ou des tiers procèdent à des modifications ou des réparations sur les marchandises livrées sans l’accord écrit de SOBRAL. En cas de réclamation justifiée pour des défauts imputables à SOBRAL, SOBRAL procède alors à une livraison de remplacement. Toute autre prétention de l’acheteur est exclue. Sont notamment exclues toute autre prétention au titre de la garantie (en particulier, la réduction ou la rédhibition) ainsi que toute responsabilité de SOBRAL envers l’acheteur pour des dommages directs ou indirects indépendamment de leur motif juridique (en particulier, les dommages directs ou indirects résultant d’un défaut, les prétentions de tiers, ainsi que l’indemnisation d’un manque à gagner).
10 Juridiction compétente et droit applicable
Tous les contrats commerciaux conclus entre SOBRAL et le client, y compris le présent contrat, sont soumis au droit suisse.
La juridiction compétente pour tous les litiges découlant des contrats susmentionnés se trouve, pour les deux parties, au siège de la filiale, Sobral AG Nordic Crafts, Werkstrasse 12a, 9444 Diepoldsau.
Version : 1er juillet 2019.
Responsable du design, de la programmation et des contenus
Sobral AG Nordic Crafts, Werkstrasse 12a, 9444 Diepoldsau.
E-Mail: info@sobral.ch
Téléphone: 071 726 70 50
Conditions d’utilisation
La responsabilité de SOBRAL ne saurait être engagée pour tout dommage causé par l’utilisation de ce site Internet ou de ses composants. Sous réserve de fautes typographiques et de syntaxe, de modification des prix, de disponibilité et d’erreurs.
Protection des données
Les données qui nous sont transmises délibérément sont exploitées uniquement dans le cadre de notre offre et ne sont pas communiquées à des tiers. Les informations relatives aux clients ainsi qu'aux commandes peuvent être enregistrées à des fins statistiques et d’enrichissement de notre base de données clients.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur de toutes les illustrations et de tous les codes de programmes du présent site Internet sont détenus par Sobral AG Nordic Crafts. Ils ne peuvent être utilisés à des fins privées ou commerciales, reproduits, modifiés ou transmis à des tiers sans l’accord exprès de Sobral AG Nordic Crafts. L’utilisation des images à l’encontre des personnes représentées est interdite sous quelque forme que ce soit.
